Immigration

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Allemand : Anerkennung
Aussi:  reconnaissance de la qualification professionnelle [Berufs·qualifikation], reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellung], reconnaissance professionnelle, équivalence

La reconnaissance professionnelle signifie qu’une qualification professionnelle étrangère est équivalente sur le plan juridique à une qualification professionnelle allemande. En d’autres termes, la qualification professionnelle étrangère est reconnue en Allemagne. Elle est équivalente à une profession de référence allemande spécifique. 

Il existe différents types de reconnaissance : 

Reconnaissance complète
Une qualification professionnelle étrangère est entièrement équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande.

Reconnaissance partielle
Une qualification professionnelle étrangère est uniquement partiellement équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande. Cela est dû au fait qu’il existe des différences substantielles entre la qualification professionnelle étrangère et la qualification professionnelle allemande.

Dans ce cas, il y a deux possibilités pour pouvoir obtenir la reconnaissance complète : 

• suivre jusqu’au bout une adaptation des qualifications 
• suivre jusqu’au bout une mesure de compensation 

Non-reconnaissance
Une qualification professionnelle étrangère n’est pas équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande. Cela est dû au fait que les différences entre la qualification professionnelle étrangère et la profession de référence allemande sont trop importantes.

La reconnaissance doit faire l’objet d’une demande de reconnaissance. Ensuite, la procédure de reconnaissance commence.

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Allemand :  Drittstaat

En Allemagne, le terme « pays tiers » désigne tous les pays en dehors de l’Union Européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse (UE/EEE/Suisse).

Pour entrer sur le territoire allemand, les professionnel(le)s qualifié(e)s provenant d’un État non membre de l’UE ont besoin d’un visa.

Immigration

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Allemand : Nicht reglementierte Berufe

Pour les professions non réglementées, il n’existe pas de réglementation gouvernementale spécifique. Une licence professionnelle n’est donc pas requise pour exercer l’une de ces professions. En Allemagne, par exemple tous les métiers basés sur une formation professionnelle en alternance ne sont pas réglementés. Une reconnaissance n’est pas obligatoire pour exercer un tel métier.

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Allemand: Anerkennungspartnerschaft

Le partenariat pour la reconnaissance est un « titre de séjour » pour les personnes originaires de pays tiers. Dans ce cas, l’objectif du séjour en Allemagne est de suivre la procédure de reconnaissance et d’obtenir la reconnaissance complète dans un délai maximum de 3 ans.

Grâce au partenariat pour la reconnaissance, les ressortissants de pays tiers peuvent entrer en Allemagne même sans reconnaissance préalable de leur qualification professionnelle étrangère. Lorsque la personne venant de l’étranger a trouvé un emploi, elle conclut un accord avec son employeur. Par cet accord, elle s’engage entre autres à faire une demande de reconnaissance immédiatement après son entrée en Allemagne. Les futurs professionnels qualifiés peuvent ainsi venir en Allemagne et immédiatement occuper un emploi. Lorsque la profession est réglementée, certaines activités ne sont pas encore autorisées. L’employeur soutient la professionnel qualifié dans le cadre de la reconnaissance. Il doit également mettre en place les mesures de qualification requises pour obtenir la reconnaissance.

Vous trouverez plus d’informations sur le partenariat pour la reconnaissance et sur les conditions requises ici : 

Comment fonctionne le partenariat pour la reconnaissance ?

Avantages de la reconnaissance

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Allemand : Qualifikationsanalyse

Une analyse de la qualification est une procédure spécifique apportant la preuve d’une qualification professionnelle. La procédure dépend des conditions suivantes :

• La personne a déposé une demande de reconnaissance de sa qualification professionnelle.
• La personne souhaite exercer un métier d’apprentissage en alternance ou travailler comme maître artisan(e), agent(e) de maîtrise ou contremaître.
• Des documents importants manquent à la personne sans qu’elle en soit responsable.
• Le centre compétent doute de l’authenticité des documents présentés.
• Le centre compétent a proposé une analyse de la qualification.

Lors d’une analyse de la qualification, la preuve des connaissances et des compétences professionnelles est apportée par la pratique : par un échantillon de travail, par un entretien professionnel ou par une période de travail à l’essai dans une entreprise.

La personne ne doit pas être elle-même responsable de la perte de ses documents. Le centre compétent peut demander à la personne concernée de prêter serment à cet égard. L’analyse de la qualification est définie par la loi fédérale sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (BQFG) et par le code de l’artisanat (HwO).

Questions fréquentes sur l'analyse de la qualification

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Allemand : Anerkennungsverfahren
Aussi : procédure de reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellungs·verfahren], reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellung] ou analyse de l’équivalence [Gleichwertigkeits·prüfung]

Au cours de la procédure de reconnaissance, votre centre compétent en Allemagne évalue dans quelle mesure votre qualification professionnelle étrangère équivaut à la profession de référence allemande et si une reconnaissance peut être établie.

Pour la procédure de reconnaissance, le entre compétent a besoin de certificats et de documents  qui donnent des informations sur le contenu et la durée de la qualification professionnelle étrangère. L’ expérience professionnelle dans la profession dont il est question joue également un rôle.dans la profession dont il est question joue également un rôle.

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Allemand : Zuständige Stelle

C’est le « centre compétent » qui est responsable  de la procédure de reconnaissance. Ce centre peut être par exemple une autorité, un office ou une Chambre. Il est possible de trouver le centre responsable pour la reconnaissance avec la recherche d’équivalence.

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Allemand : Anpassungsqualifizierung

L’adaptation des qualifications permet dans les professions non réglementées de compenser des différences substantielles entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande, et d’obtenir ainsi la reconnaissance totale. Pour cela, vous devez déposer une deuxième demande au niveau du centre compétent, à la fin de votre adaptation des qualifications.

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Allemand :  Ausgleichsmaßnahme
Aussi : mesure d‘adaptation  [Anpassungs·maßnahme]
 

Si au cours de la procédure de reconnaissance d’une profession réglementée des différences substantielles sont constatées entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande, vous pouvez effectuer une mesure de compensation qui vous permet d’équilibrer les différences substantielles et d’éventuellement obtenir la reconnaissance totale.

Selon la profession et la réglementation légale, une mesure de compensation peut être un stage d’adaptation, un test d’aptitude (ressortissants UE) ou un test de connaissances (diplômes de pays tiers). 

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Allemand : Bescheid

voir attestation de reconnaissance

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Allemand : Fachkraft

Les personnes suivantes sont des professionnel(le)s qualifié(e)s au titre de selon la loi fédérale sur l’immigration des professionnel(le)s qualifié(e)s (Fachkräfteeinwanderungsgesetz) :

• Personnes ayant effectué une formation professionnelle équivalente à une formation professionnelle d’au moins 2 ans en Allemagne. Les formations professionnelles étrangères plus courtes peuvent être équivalentes à une formation professionnelle qualifiée en Allemagne lorsque la formation ne présente pas de différences substantielles ou que ces différences ont été compensées. 
• Personnes avec un diplôme d’études supérieures équivalent à un diplôme d’études supérieures allemand.

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Allemand :  Berufsqualifikation

Une qualification professionnelle est un diplôme de fin de formation professionnelle délivré par un organisme gouvernemental du pays de formation qui qualifie à l’exercice d’une profession clairement définie, par ex. médecin. La qualification professionnelle est certifiée par un diplôme de fin de formation.

La qualification professionnelle peut aussi être justifiée par une longue expérience professionnelle acquise à l’étranger ou en Allemagne.

Il existe une procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger. Pour la reconnaissance, les qualifications professionnelles adéquates sont les diplômes professionnels, les diplômes de formation continue, l’autorisation d’exercer la médecine, l’autorisation d’exercer générale, ainsi que l’autorisation du port d’un titre professionnel.

Pour les diplômes universitaires par exemple de géologue, de mathématicien/mathématicienne et plusieurs autres diplômes universitaires qui ne conduisent pas à une qualification professionnelle telle que décrit ci-dessus, il n’y a pas de procédure de reconnaissance, mais plutôt une évaluation de l’attestation.

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Allemand : Chancenkarte

Grâce à la carte des opportunités, les ressortissants d’un pays tiers peuvent entrer en Allemagne pour la recherche d’un emploi. Les professionnels qualifiés avec reconnaissance complète obtiennent la carte des opportunités immédiatement. Une reconnaissance partielle apporte également des avantages dans le système de points pour la carte des opportunités.

Entrer en Allemagne pour rechercher un emploi

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Allemand : Niederlassungsfreiheit

Pour les ressortissants d’États membres de l’UE, la liberté d’établissement est le droit de s’établir dans un autre pays de l’Union Européenne. S’établir signifie exercer en indépendant une activité commerciale, artisanale ou libérale.

L’établissement en Allemagne dans une profession réglementée, par ex. comme médecin, n’est toutefois possible qu’après une reconnaissancede la qualification professionnelle.

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Allemand : Aufenhaltstitel

Les personnes provenant d’un État non membre de l’UE ont besoin d’une autorisation officielle pour pouvoir venir en Allemagne et y séjourner. Cette autorisation s’appelle un titre de séjour.

Il existe trois titres de séjour provisoires: 

• Le permis de séjour :
• La carte bleue européenne
• Le visa

Il existe deux titres de séjour permanents: 

• Le titre de séjour permanent UE 
• L’autorisation de résidence

En Allemagne, la demande de titre de séjour est effectuée auprès des services des étrangers. À l’étranger, la demande de titre de séjour est effectuée auprès de la représentation diplomatique allemande.
Vous trouverez d’autres informations auprès de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge – BAMF).

Informations concernant l’entrée sur le territoire allemand pour les ressortissantes et ressortissants de pays non membres de l’UE.

Informations sur le droit de séjour

Les ressortissantes et ressortissants de l’UE et de l’EEE n’ont pas besoin d’un titre de séjour. Les ressortissantes et ressortissants suisses doivent déclarer leur séjour en Allemagne. 
Informations pour les ressortissantes et ressortissants de l’UE/de l’EEE/de la Suisse.

Plus d’informations pour les ressortissantes et ressortissants de l’UE/de l’EEE/de la Suisse.

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Allemand : reglementierte Berufe

Les professions réglementées sont protégées par des dispositions légales. En d’autres termes, pour pouvoir exercer une profession réglementée, une qualification professionnelle correspondante est requise. Cela signifie également que, pour pouvoir exercer une profession réglementée en Allemagne lorsqu’on dispose d’une qualification professionnelle étrangère, il faut que celle-ci soit reconnue !

Par ailleurs, la personne doit remplir d’autres conditions pour pouvoir travailler dans cette profession. Ces conditions peuvent différer d’une profession à l’autre. Un justificatif relatif à l’aptitude personnelle, à l’aptitude de santé ou aux connaissances en allemand peut par exemple être exigé. De nombreuses professions sont réglementées dans les secteurs de la santé, de la sécurité et des questions sociales, notamment.

Il existe différentes formes de réglementation :

• Pour les professions médicales, l’autorisation d’exercer est requise pour avoir le droit d’exercer la profession concernée sans limitations. En font partie les professions de médecin, pharmacienne, vétérinaire, dentiste et psychothérapeute.
• Dans certaines professions, le titre professionnel est protégé. Dans ce cas, la personne ne peut porter le titre professionnel que lorsqu’elle y est officiellement autorisée. C’est par exemple le cas des psychothérapeutes, des sage-femmes ou des orthophonistes.
• Dans l’artisanat, il existe quelques professions réglementées au niveau de la maîtrise. Dans ces professions, pour pouvoir se mettre à son compte, il faut s’inscrire au « registre des métiers». Les professions artisanales réglementées sont par exemple boulanger, coiffeuse ou prothésiste dentaire.
• Pour quelques activités et commerces indépendants, des « attestations de compétence » ou des « certificats de compétence » sont requis. C’est le cas par exemple pour les gardiens, les conseillères en assurance ou les moniteurs de conduite.

De nombreuses professions sont réglementées au niveau fédéral. Pour ces professions, les mêmes règlements s’appliquent dans toute l’Allemagne — par exemple pour les médecins, les infirmières et infirmiers ou les artisans avec brevet de maîtrise.

D’autres professions sont réglementées au niveau des Länder. Pour ces professions, des règlements légèrement différents s’appliquent dans chaque Land — par exemple éducateurs, enseignantes ou ingénieurs. Il existe également des professions qui ne sont pas réglementées dans tous les Länder.

D’autre part, en Allemagne, de nombreuses professions ne sont pas réglementées. C’est notamment le cas de toutes les formations professionnelles en alternance, telles qu’agente commerciale en bureautique ou mécatronicien automobile.

Les professionnels qualifiés trouveront des informations concernant les professions réglementées et non réglementées dans la recherche d’équivalence.

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Allemand :  EU/EWR/Schweiz

États de l’Union Européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse. Les États membres de l’union européenne sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

Les États de l‘Espace économique européen sont tous les États membres de l’Union Européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, et la Norvège.

Sur la base d‘accords bilatéraux avec l’Union Européenne, la Suisse participe au système européen de la reconnaissance professionnelle.

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Allemand : Gemeinsamer Europäischer Referenzrahmen für Sprachen (GER)

Le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) est une recommandation du Conseil européen relative aux connaissances linguistiques dans une langue étrangère. Le CECRL classe les connaissances linguistiques dans une langue étrangère en différents niveaux de compétence et de langue. Cela permet de faciliter la comparaison des connaissances linguistiques entre elles. Le CECRL sert également d’étalon pour l’acquisition de connaissances linguistiques.

Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)

Grille d’auto-évaluation d’Europass