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Prof. Dr. Friedrich Hubert Esser
Robert-Schuman-Platz 3
53175 Bonn

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Téléphone : 0228 / 107 - 0
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E-mail : anerkennungsportal@bibb.de

Responsable presse :

Kornelia Raskopp
Bundesinstitut für Berufsbildung
Arbeitsbereichsleitung 3.3 « Anerkennung ausländischer Berufsqualifikationen »

Clause de non responsabilité

Contenu du site Internet

L’Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels (BIBB) ne prend en tant qu’éditeur de ce site internet aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations qu’il contient. L’éditeur et les agents du portail de la reconnaissance déclinent toute responsabilité quant aux préjudices, particulièrement ceux de nature financière et morale, pouvant résulter de l’utilisation des informations qui y sont présentées. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, compléter ou modifier l’intégralité ou des extraits de l’offre, sans notification préalable, même pour une durée limitée.

Sur la base des données saisies sur leur secteur professionnel, l’outil de „Recherche d‘équivalence » met à disposition des utilisateurs des informations générales sur les étapes de procédure nécessaires, les documents à fournir et le centre compétent. Cette prestation, de même que toutes les autres offres de Reconnaissance en Allemagne, ne constituent pas un conseil juridique dans le sens de la loi allemande sur les services juridiques et ne peut donc pas remplacer un conseil juridique. Les centres compétents sont responsables de la procédure.

Références et liens

En cas de références directes ou indirectes vers d’autres sites Internet ne faisant pas partie du domaine de responsabilité de l’éditeur, la responsabilité de ce dernier ne serait engagée que s’il avait connaissance du contenu de ces sites et qu’il lui aurait été techniquement possible d’empêcher son utilisation, si le contenu est illégal. L’éditeur décline expressément toute référence vers des contenus externes illicites et déclare ne pas avoir d’influence sur la structure actuelle et future, ainsi que sur le contenu des pages référencées. C’est la raison pour laquelle il se distance expressément de tous les contenus des sites référencés, modifiés après que le lien ait été établi. Cette déclaration s’applique à tous les liens et toutes les références établies sur son propre site Internet mais aussi à des notes externes contenues dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion. Seul le fournisseur du site référencé sera tenu responsable de contenus illégaux, incorrects ou incomplets et particulièrement pour les préjudices liés à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations ainsi mises à disposition, et non pas le fournisseur qui renvoie uniquement à cette publication par le biais de liens.

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Droit d’auteur et droit des marques

L’éditeur s’efforce dans toutes ses publications de respecter le droit d’auteur des graphiques, photos, documents sonores, séquences vidéo, textes, etc. utilisés, d’utiliser des graphiques, photos, documents sonores, séquences vidéo et textes etc. qui lui appartiennent, ou d’avoir recours à des graphiques, photos, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

L’éditeur conserve le droit d’auteur pour ses propres objets publiés. La reproduction ou l’utilisation des graphiques, photos, documents sonores, séquences vidéo, textes etc. dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

Tous les logos et marques éventuellement protégés, mentionnés sur le site internet de l’éditeur sont entièrement soumis à la loi sur les marques et à la loi sur les propriétés en vigueur. Leur simple mention ne permet pas de déduire que les logos des marques ne sont pas protégés par des droits tiers !

L’éditeur informe tous les organismes et personnes externes autorisés à télécharger et publier des informations sur ce site Internet que, dans le cadre du téléchargement et de la publication d’informations sur ce site internet, les droits d’auteur non seulement des textes, mais aussi particulièrement des graphiques, des photos, des documents sonores, des séquences vidéo, etc, doivent être respectés et qu’ils ne doivent télécharger de tels graphiques, photos, documents sonores, séquences vidéo, etc., que s’ils en possèdent les droits. Dans le cas contraire, ils doivent avoir recours à des graphiques, photos, documents sonores, séquences vidéo, etc. libres de droits.

La reproduction ou l’utilisation de graphiques, photos, documents sonores, séquences vidéo et textes etc. protégés par des droits tiers, dans d’autres publications électroniques imprimées n’est pas autorisée sans leur accord explicite.

L’éditeur décline toute responsabilité pour de tels objets publiés par les organismes et personnes susmentionnés sur son site internet ou inclus dans les communications par e-mail, en cas de violation du droit d’auteur ou des propriétés.

Valeur juridique

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à laquelle renvoie ce site. Dans le cas où des extraits ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou seulement en partie à la législation en vigueur, le contenu du reste du document demeure valable.

Crédits

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Robert-Schuman-Platz 3
53175 Bonn

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Assistance de projets
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Conception web
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Équipe éditoriale Reconnaissance en Allemagne
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Équipe éditoriale Recherche d’équivalence
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Équipe éditoriale Recherche d’équivalence
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Équipe éditoriale Recherche d’équivalence
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Gestion des données, Rédaction Recherche d’équivalence
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Presse et relations publiques
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Rédaction en ligne Reconnaissance en Allemagne
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