Déclaration sur la protection des données

Confidentialité et traitement des données

La protection de votre vie personnelle dans le cadre du traitement de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous traitons les données personnelles collectées pendant la visite de notre site Internet conformément aux dispositions légales. Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas soumis à cette déclaration sur la protection des données.

Responsable du traitement des données est l'Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels (BIBB).

Pour des questions relatives à la protection des données, la déléguée à la protection des données du BIBB se tient à votre disposition.

Qu’entend-on par données personnelles?

Selon le règlement général sur la protection des données personnelles, des données sont dites personnelles lorsqu'elles sont liées à une personne physique identifiée, ou lorsqu'elles peuvent être assignées à une personne physique et permettre ainsi de l'identifier. Ce sont donc toutes les informations qui permettent de dévoiler l'identité d'une personne (nom, numéro de téléphone ou adresse électronique).

Préparation des données utilisateur pour la statistique web

Notre objectif est de rendre notre site Internet aussi attractif et confortable que possible. Pour cela, l'évaluation de données statistiques d'utilisation et l'enregistrement de divers détails techniques sur le navigateur et l'ordinateur de nos visiteurs nous sont très utiles.

C’est la raison pour laquelle nous utilisons le programme d’analyse web Matomo (auparavant PIWIK) qui travaille avec des cookies et JavaScript et nous transmet automatiquement des données utilisateur anonymisées.

Vous trouverez des informations détaillées sur les données collectées et les options d'opposition dans notre déclaration sur la collecte des données.

Services personnalisés (par ex. la lettre d’information, campus reconnaissance)

Si vous décidez d'opter pour un service personnalisé, les données nécessaires que vous saisissez seront enregistrées. Il s'agit généralement de votre adresse électronique, de vos noms et prénoms, ainsi que d'autres informations en fonction de l'offre. Vos données sont uniquement utilisées pour adapter l'offre souhaitée à vos besoins et éclaircir les zones d'ombre.

Par l’utilisation d’un service personnalisé requérant la création d’un compte utilisateur, les données enregistrées lors de l’inscription sont utilisées à cette fin. Le compte utilisateur et les données de connexion personnelles associées vous donnent accès aux services disponibles. Votre accès à ces services est activé par l’Institut fédéral pour la formation professionnelle.

Si vous ne souhaitez plus utiliser un service personnalisé, vos données seront supprimées après votre résiliation, dans le cas où une inscription est nécessaire pour l'utilisation dudit service.

Si vous souhaitez vous désabonner d'un service personnalisé, veuillez utiliser la fonction prévue à cet effet sur le site internet. Vous pouvez également prendre contact avec la rédaction en ligne du portail « Anerkennung in Deutschland ». Vous pouvez vous désabonner des newsletters via un lien se trouvant à la fin de chaque newsletter. Si vous supprimez votre compte utilisateur pour le campus reconnaissance, vous ne pourrez plus utiliser les services correspondants ; vos données seront automatiquement supprimées de façon centralisée.

Pour certaines services, la gestion et l'enregistrement de vos données personnelles dans le cadre du traitement des données de souscription se font sur les systèmes de la société bringe Informationstechnik GmbH in Karlsruhe.

Formulaire de contact

Questions sur la reconnaissance et formulaire de feedback

Les informations entrées dans le formulaire de contact sont enregistrées par l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) afin de pouvoir répondre à votre demande et en vue d’une évaluation.

Si nécessaire pour le traitement de votre requête, vos informations seront transférées à d’autres institutions. Concrètement, il s’agit de la hotline « Travailler et vivre en Allemagne » et du centre de service central pour la reconnaissance professionnelle (ZSBA).

Les données enregistrées sont utilisées par le BIBB pour des analyses scientifiques en rapport avec « Anerkennung in Deutschland ». Toutes les informations entrées dans les champs des formulaires de contact sont enregistrées, messages compris. Ces évaluations ont pour but l’analyse des demandes – par exemple nationalité, origine de la qualification professionnelle, ville et contenu des messages. Dans le cadre de ces évaluations, vos données à caractère personnel sont traitées uniquement de façon interne par le BIBB. Ces données ne sont pas utilisées dans les évaluations elles-mêmes.

Vos données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires – au plus tard 6 mois après la réception de votre demande, toutefois.

Entrée d’événements

Les données relatives à l’annonce d’événements sur le portail « Anerkennung in Deutschland » sont collectées et enregistrées électroniquement à l’aide du formulaire « Faire une contribution » ou par l’adresse e-mail termine_anerkennung@bibb.de. Elles sont utilisées uniquement aux fins du traitement de la demande concernée.

Intégration des réseaux sociaux

Pour l’instant, nous n‘utilisons pas de plugins de prestataires externes ; ainsi, lorsque vous visitez nos sites internet, vos données personnelles ne sont en principe pas transmises à des tiers. Pour vous faciliter l’utilisation de réseaux sociaux, l’Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels (BIBB) utilise des solutions internes. Les fournisseurs de réseaux sociaux n’ont donc pas accès à votre adresse IP.

Droit d‘accès

Vous avez à tout moment le droit de demander des informations relatives à vos données personnelles, leur origine, et la raison pour laquelle elles sont enregistrées. Sur votre demande, nous vous informerons par écrit, conformément à la loi en vigueur, si et quelles données personnelles vous concernant nous avons enregistrées. Si malgré tous nos efforts des informations erronées viennent à être enregistrées, nous les rectifierons sur votre demande. La rédaction de « Anerkennung in Deutschland » vous informe sur les données enregistrées.

Pour des questions relatives à la protection des données, la déléguée à la protection des données de l’Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels se tient à votre disposition.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, leur perte, leur destruction, ou l'accès à celles-ci par des personnes non autorisées. Nos dispositifs de sécurité sont continuellement améliorés conformément à l'évolution technologique.

Transmission des données

Vos données personnelles ne sont transmises à des institutions gouvernementales et aux autorités sans votre consentement que lorsque cela est requis par la loi ou en cas de poursuites judiciaires suite à l'attaque de notre infrastructure internet. Une transmission à des fins autres que celles susmentionnées n'a pas lieu.

Déclaration sur la collecte des données

Cookies optionnels pour la collecte de données d’utilisation à des fins de statistiques web

Nous souhaitons concevoir nos pages Internet de manière à les rendre aussi attrayantes et conviviales que possible pour vous. À cette fin, l’analyse de données statistiques relatives à l’utilisation ainsi que la collecte de différents détails techniques concernant les navigateurs web et les ordinateurs de nos visiteurs sont très utiles.
Nous utilisons à cet effet le programme Matomo pour les statistiques web. Matomo fonctionne avec JavaScript et traite les données d’utilisation sous forme pseudonymisée. L’adresse IP est tronquée. Le stockage et l’analyse sont effectués exclusivement sur un serveur central exploité par le BIBB ; aucune transmission à des tiers n’a lieu.

En cas de consentement au suivi statistique
Si vous avez consenti au suivi statistique dans le bandeau des cookies, Matomo enregistre les données suivantes et les prend en compte dans les statistiques d’utilisation :

Données de base :

adresse IP (tronquée)
cookie permettant de distinguer différents visiteurs
adresse du site Internet précédemment consulté (URL de référence), dans la mesure où elle est transmise par le navigateur
nom et version du système d’exploitation
nom, version et paramètre linguistique du navigateur Internet

En outre, dans la mesure où JavaScript est activé :

adresse de la page consultée sur ce site Internet
horaires des consultations des pages
durée de consultation sur ce site Internet
termes saisis dans la recherche
type de requêtes HTML
résolution d’écran et profondeur de couleur
technologies et formats pris en charge par le navigateur (par ex. cookies, Java, PDF, WindowsMedia, QuickTime, Realplayer, Director, SilverLight, Google Gears)

Le BIBB exploite ces données exclusivement à des fins statistiques (statistiques web) afin d’améliorer ses offres Internet. L’adresse IP est tronquée et l’analyse est effectuée de manière anonymisée. L’identification d’une personne déterminée n’est pas recherchée et est rendue considérablement plus difficile par les mesures précitées.

Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Internet. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées qu’à cet endroit. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu.

La base juridique du traitement des données lors de l’utilisation de cookies optionnels est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a DSGVO en liaison avec le § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez modifier ou retirer à tout moment votre consentement au suivi statistique via le bandeau des cookies. La licéité du traitement demeure inchangée jusqu’à la réception de votre retrait. Les données collectées dans le cadre des statistiques web sont conservées pendant 6 mois, puis supprimées ou anonymisées.

Les données collectées via le formulaire de contact

Sauf opposition de votre part, les données suivantes sont collectées – avec votre consentement – par le biais des formulaires de contact. Le cas échéant, ces données sont transmises à la hotline « Travailler et vivre en Allemagne » et au centre de service central pour la reconnaissance professionnelle (ZSBA):
-   adresse e-mail
-   nom(s) et prénom(s)
-   lieu de résidence actuel
-   nationalité
-   profession
-   pays où vous avez obtenu votre diplôme
-   date d’obtention du diplôme
-   nom de l’établissement où le diplôme a été obtenu

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez accordé relativement au traitement, avec effet pour le futur. Ceci ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Entrée d’événements

Les données ci-dessous, que nous recevons par le biais du formulaire « Faire une contribution » ou à l’adresse e-mail termine_anerkennung@bibb.de en vue de l’annonce d’événements sur le portail « Anerkennung in Deutschland », sont collectées et enregistrées électroniquement. Elles sont utilisées uniquement aux fins du traitement de la demande concernée.

Intitulé de l’événement
Date
Description courte
Description
Lien vers l’événement
Langue
Inscription nécessaire/non nécessaire
Groupe cible
Lieu
Informations sur l’organisateur
- Organisateur
- Rue, nº
- Ville
- Code postal
- Pays
Interlocuteur·rice pour consultation éventuelle (non public)
- Prénom
- Nom
- E-mail
- Numéro de téléphone
- Fax

Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour le futur. Ceci ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données collectées par la statistique du serveur

L'offre internet peut être utilisée sans protocole des données personnelles. Cependant, à chaque visite, les données que votre navigateur envoie à notre serveur sont enregistrées :
-   type et version du navigateur web
-   système d’exploitation utilisé,
-   la page appelée,
-   la page précédemment visitée (Referrer URL),
-   heure de la requête au serveur.

Les données enregistrées par les applications

Pour des raisons techniques, nos serveurs et nos applications enregistrent à chaque accès à nos sites internet des détails personnels liés à la connexion dans leurs fichiers de protocole. Ces données sont cependant uniquement utilisées pour être mises à disposition immédiate de nos services, pour le dépannage ou la protection contre une attaque, et sont automatiquement supprimées peu de temps après.

Les données suivantes sont temporairement enregistrée :
- votre adresse IP
-   la date et l‘heure d’accès à notre page
-   l’adresse de la page appelée
-   l’adresse de la page internet précédemment visité (Referrer)
-   le nom et la version de votre navigateur/système d’exploitation (en cas de transmission)

Les données personnelles ne sont enregistrées que lorsque vous les transmettez, par exemple en utilisant le formulaire de contact ou en commandant des publications. La transmissions de données personnelles est cryptée, via un processus (Secure Sockets Layer – SSL) de pointe.

L’utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal par le navigateur conformément à des normes définies.

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site web ainsi que des cookies optionnels destinés à analyser l’utilisation et les accès à notre site Internet, ce que l’on appelle le suivi (« tracking »). En outre, l’utilisation de contenus externes intégrés peut entraîner le dépôt éventuel de leurs propres cookies par les fournisseurs concernés.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies nécessaires est l’art. 6, par. 1, point e DSGVO (exécution de missions d’intérêt public) en liaison avec le § 25, al. 2, n° 2 de la loi sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des services numériques (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz, TDDDG)..

Sondages et recherches empiriques

Les données collectées par l’Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels dans le cadre de recherches empiriques sont traitées de façon confidentielle et utilisées uniquement pour des besoins scientifiques. En cas de collecte en ligne, les informations sont transmises sous forme cryptée (Secure Sockets Layer – SSL). Pour les évaluations, seuls des enregistrements anonymisés sont utilisés, empêchant ainsi l'identification des participants.

Utilisation et transmission de données personnelles et finalités.

Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins mentionnées dans la requête. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation expresse.

YouTube

Nous utilisons YouTube pour l’intégration de vidéos, afin de rendre notre site Internet plus attrayant et plus instructif. Lorsque vous vous rendez sur une de nos pages comportant un module YouTube, une connexion est normalement établie avec les serveurs de YouTube. Sur notre site, nous avons recours à une solution « en deux clics » : ceci garantit que la connexion avec YouTube est d’abord désactivée. Toutes nos vidéos sont intégrées à nos pages Internet de telle manière que la transmission de votre adresse IP au serveur YouTube ne commence que lorsque vous cliquez sur la vidéo. Si vous ne cliquez pas sur la vidéo, aucune donnée n’est transmise à YouTube pendant votre visite sur notre site. La société exploitant YouTube est la YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

YouTube utilise des cookies afin de collecter des informations sur les visiteurs de son site Internet. YouTube utilise entre autres ces informations pour la collecte de statistiques concernant les vidéos, pour la prévention des fraudes et l’information sur celles-ci, ainsi que pour l’amélioration de la convivialité. Il peut également arriver qu’une connexion soit établie avec le réseau Google DoubleClick. Le lancement d’une vidéo YouTube peut déclencher d’autres processus de traitement des données. Nous n’avons aucune influence sur ces autres processus.
Si vous avez un compte YouTube et que vous êtes connecté(e) sur votre compte au moment où vous consultez notre site Internet, vous permettez à YouTube d’attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil YouTube. Vous pouvez empêcher cette attribution en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité de YouTube à :
Déclaration de confidentialité de YouTube

Déclaration de confidentialité Google

Vos droits

Vous avez les droits suivants à l'égard du responsable du traitement, relativement aux données à caractère personnel vous concernant :
-   Droit d’accès, art. 15 RGPD
-   Droit à la rectification, art. 16 RGPD
-   Droit à l’effacement, art. 17 RGPD
-   Droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD
-   Droit à l’opposition contre la collecte, le traitement et/ou l’utilisation, art. 21 RGPD
-   Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD

Pour autant que le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base de votre consentement (article 6 parag. 1 lettre a RGPD), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, pour les finalités correspondantes. Ceci s’applique sans préjudice de la licéité du traitement basée sur le consentement que vous avez attribué, jusqu’à la réception de votre rétractation.

Vous pouvez faire valoir les droits mentionnés ci-dessus auprès de la rédaction Internet. En outre, vous avez un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle pour la protection des données (commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté de l'information). Vous pouvez également adresser vos questions et réclamations au délégué à la protection des données du BIBB.

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de réseaux sociaux

« Anerkennung in Deutschland » (« Reconnaissance en Allemagne ») est actif sur les réseaux sociaux suivants : Facebook et LinkedIn.

Afin d’exécuter des tâches sur les réseaux sociaux, « Anerkennung in Deutschland » traite et enregistre des informations anonymisées et agrégées concernant les utilisatrices et utilisateurs qui interagissent avec le site « Anerkennung in Deutschland ».

Nous attirons votre attention sur le fait que, lors de l’analyse ou de la promotion du profil de réseau social concerné, le traitement indirect des données à caractère personnel par « Anerkennung in Deutschland » est effectué en vertu de l’article 6 parag. 1 lettre e RGPD, en association avec l’article 3 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Une utilisation des données à caractère personnel transmises par vos soins à la plate-forme considérée est requise en vue du traitement de votre demande, ainsi qu’aux fins des relations publiques.

En outre, nous attirons expressément votre attention sur le fait que les services enregistrent les données de leurs utilisatrices et utilisateurs (par exemple informations personnelles, adresse IP, etc.) conformément à leur politique d’utilisation des données, et les utilisent à des fins commerciales.

« Anerkennung in Deutschland » n’a aucune influence sur la collecte des données et sur leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. Nous ne détenons aucune connaissance relativement à la portée, au lieu et à la durée du stockage des données, ni relativement à la mesure dans laquelle les réseaux se conforment à leurs obligations d’effacement ; nous ne détenons pas non plus de connaissance relative aux analyses effectuées et aux liens établis avec les données, ni relativement aux personnes auxquelles les données sont transmises.

Vous trouverez des indications sur les données traitées et sur les finalités auxquelles elles sont utilisées sur la déclaration de confidentialité du réseau :

Déclaration de confidentialité Facebook

Déclaration de confidentialité de LinkedIn

Chatbot Aidy

En complément des informations générales figurant dans la présente politique de confidentialité, les indications suivantes s’appliquent au chatbot « Aidy ».

Finalité du traitement et bases juridiques
Aidy sert à fournir automatiquement des informations aux utilisateurs. À cette fin, vos saisies dans le chat sont traitées et une réponse est générée. Le chatbot ne remplace pas un conseil individuel ; les réponses sont générées automatiquement.

Base juridique
a) Le traitement est effectué dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public par le BIBB conformément à l’art. 6, par. 1, point e DSGVO et au mandat légal du BIBB (§ 3 BDSG en liaison avec les §§ 90 et suivants BBiG).
b) Nous enregistrons les historiques de chat sur nos serveurs pendant une durée maximale de 30 jours afin de détecter et de corriger les erreurs, d’améliorer la qualité du chatbot ainsi que de réaliser des analyses scientifiques dans le cadre de « Anerkennung in Deutschland ». Une analyse visant à identifier des utilisateurs individuels n’est pas effectuée. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point e DSGVO en liaison avec le mandat légal du BIBB conformément aux §§ 90 et suivants BBiG.

Catégories de données traitées
Lors de l’utilisation du chatbot, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

le contenu de vos saisies dans le chat (texte libre) et les réponses du système
le cas échéant, des métadonnées techniques nécessaires au fonctionnement (par ex. horodatage, identifiant de session)
les informations que vous fournissez, telles que par ex. origine de la qualification professionnelle, pays d’origine, lieu de travail souhaité en Allemagne, lieu de résidence actuel (pays), qualification professionnelle

Remarque : les saisies dans le chat peuvent également contenir des données à caractère personnel que vous communiquez volontairement (par ex. des noms). Veuillez éviter de fournir de telles informations si elles ne sont pas nécessaires. Veuillez en outre ne pas saisir de catégories particulières de données à caractère personnel (par ex. des données de santé), sauf si cela est nécessaire.

Hébergement et destinataires / sous-traitants
Pour l’exploitation de « Aidy », nous faisons appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants conformément à l’art. 28 DSGVO :

SkyGate internetworking GmbH, Adresse (mise en œuvre technique, exploitation, support)
Bringe Informationstechnik GmbH, Adresse (hébergement)

En outre, nous utilisons le service Microsoft Azure OpenAI pour la génération des réponses (traitement par un sous-traitant). À cet effet, le contenu de vos saisies (prompts) ainsi que les données nécessaires à la génération des réponses sont transmis à Microsoft et y sont traités. Le traitement est effectué sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Votre adresse IP n’est pas transmise lors de la requête côté serveur vers Azure OpenAI, sauf si elle fait partie de votre saisie dans le chat. Des contrats de sous-traitance conformes ont été conclus avec les prestataires mentionnés.

Transfert vers des pays tiers
Aucun transfert vers des États situés en dehors de l’UE/de l’EEE n’a lieu. Le service Microsoft Azure OpenAI utilisé est exploité en Suède.

Durée de conservation / suppression
Les historiques de chat sont conservés sur nos systèmes pendant une durée maximale de 30 jours, puis supprimés. Indépendamment de cela, Microsoft Azure OpenAI traite les contenus à des fins de détection des abus ; dans ce cadre, les prompts peuvent être conservés jusqu’à 30 jours.

Aucune utilisation pour l’entraînement des modèles
Aucun entraînement du modèle de langage avec le contenu de vos conversations n’est effectué par nous ni par Microsoft/OpenAI.

Obligation de fournir les données
La fourniture de données est nécessaire à l’utilisation du chatbot dans la mesure où celui-ci ne peut fournir de réponses sans saisies. Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations qui ne sont pas nécessaires ; cela peut toutefois limiter la qualité/la précision de la réponse.

Prise de décision automatisée
Le chatbot génère des réponses de manière automatisée. Toutefois, aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou ayant un impact significatif comparable au sens de l’art. 22 DSGVO n’a lieu.

Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de confidentialité de Microsoft Azure.

Déléguée à la protection des données

Pour plus d’informations relatives à la protection des données, la déléguée en charge de la protection des données de l’Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels (BIBB) se tient à votre disposition.

Veuillez prendre contact avec la déléguée à la protection des données du BIBB :
Anette Fischer-Peters
Tel. 0228 107-2273
E-Mail: datenschutz[at]bibb.de