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Allemand :  Berufsqualifikation

Une qualification professionnelle est un diplôme de fin de formation professionnelle délivré par un organisme gouvernemental du pays de formation qui qualifie à l’exercice d’une profession clairement définie, par ex. médecin. La qualification professionnelle est certifiée par un diplôme de fin de formation.

La qualification professionnelle peut aussi être justifiée par une longue expérience professionnelle acquise à l’étranger ou en Allemagne.

Il existe une procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger. Pour la reconnaissance, les qualifications professionnelles adéquates sont les diplômes professionnels, les diplômes de formation continue, l’autorisation d’exercer la médecine, l’autorisation d’exercer générale, ainsi que l’autorisation du port d’un titre professionnel.

Pour les diplômes universitaires par exemple de géologue, de mathématicien/mathématicienne et plusieurs autres diplômes universitaires qui ne conduisent pas à une qualification professionnelle telle que décrit ci-dessus, il n’y a pas de procédure de reconnaissance, mais plutôt une évaluation de l’attestation.

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Allemand : Anerkennung
Aussi:  reconnaissance de la qualification professionnelle [Berufs·qualifikation], reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellung], reconnaissance professionnelle, équivalence

La reconnaissance professionnelle signifie qu’une qualification professionnelle étrangère est équivalente sur le plan juridique à une qualification professionnelle allemande. En d’autres termes, la qualification professionnelle étrangère est reconnue en Allemagne. Elle est équivalente à une profession de référence allemande spécifique. 

Il existe différents types de reconnaissance : 

Reconnaissance complète
Une qualification professionnelle étrangère est entièrement équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande.

Reconnaissance partielle
Une qualification professionnelle étrangère est uniquement partiellement équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande. Cela est dû au fait qu’il existe des différences substantielles entre la qualification professionnelle étrangère et la qualification professionnelle allemande.

Dans ce cas, il y a deux possibilités pour pouvoir obtenir la reconnaissance complète : 

• suivre jusqu’au bout une adaptation des qualifications 
• suivre jusqu’au bout une mesure de compensation 

Non-reconnaissance
Une qualification professionnelle étrangère n’est pas équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande. Cela est dû au fait que les différences entre la qualification professionnelle étrangère et la profession de référence allemande sont trop importantes.

La reconnaissance doit faire l’objet d’une demande de reconnaissance. Ensuite, la procédure de reconnaissance commence.

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In Deutschland gibt es Berufe mit zusätzlichen Abschlussbezeichnungen. Das ist zum Beispiel „staatlich anerkannt“ oder „staatlich geprüft“. Diese Abschlussbezeichnungen sind Teil der Bezeichnung für einen Berufsabschluss oder eine bestimmte Fortbildung. Zum Beispiel „Staatlich anerkannter Sozialpädagoge“ oder „staatlich geprüfte Betriebswirtin“. Diese Bezeichnungen sind rechtlich geschützt. Nur Personen, die diesen Abschluss erworben haben, dürfen sich dann so nennen.

Die Bezeichnung „staatlich anerkannt“ bedeutet nicht Anerkennung einer ausländischen Berufsqualifikation!

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Allemand : Anerkennungsantrag
Aussi : Antrag auf Anerkennung

La plupart du temps, la demande de reconnaissance est un formulaire. À l’aide de ce formulaire, les personnes ont la possibilité de déposer une demande de reconnaissance de leur qualification professionnelle étrangère.

La demande de reconnaissance est envoyée au centre compétent, avec les documents requis. Il est également possible de les déposer personnellement. Le formulaire de demande de reconnaissance peut être téléchargé sur le site Internet du centre compétent.

Il arrive aussi qu’il ne soit pas possible de télécharger de formulaire de demande de reconnaissance. Dans ce cas, la personne doit déposer une demande sur papier libre. Elle doit alors adresser une lettre au centre compétent. Dans cette lettre, la personne doit faire la demande de procédure de reconnaissance. Le centre compétent fournit des informations sur la façon de procéder.

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Allemand :  Eignungsprüfung
Aussi : examen d’équivalence [Defizit·prüfung]

Un examen d’aptitude est une forme de mesure de compensation réservée aux ressortissants de l’UE/EEE/Suisse. 

Vous pouvez passer un examen d’aptitude si au cours de la procédure de reconnaissance d’une profession réglementée des différences substantielles ont été constatées entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande. L’examen d’aptitude se rapporte ainsi seulement au contenu requis pour l’exercice de la profession concernée en Allemagne qui ne peut pas être prouvé par vos documents. L’examen d’aptitude prend en compte le fait que vous ayez déjà obtenu une qualification professionnelle.

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Stage d'adaptation [Anpassungs·lehrgang]

Le stage d’adaptation est une mesure de compensation dans le cadre des professions réglementées.  Si vous participez avec succès à un stage d’adaptation, vous pouvez compenser les différences substantielles entre votre qualification et la profession de référence allemande. Le stage d’adaptation est l’exercice pratique de la profession réglementée sous la supervision d’un professionnel du métier, par ex. un hôpital pour une qualification comme infirmier aide-soignant. Ceci peut aussi être considéré comme une formation supplémentaire. La durée du stage d’adaptation varie selon les différences substantielles qui ont été constatées, mais est de 3 ans maximum. Si vous passez le stage d’adaptation, vous pouvez obtenir la reconnaissance totale.

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Allemand :  Reglementierte Berufe

En Allemagne, un certain nombre de professions sont réglementées. « Réglementé » signifie que vous devez faire reconnaître votre qualification professionnelle pour pouvoir exercer la profession concernée en Allemagne. Ceci est une disposition légale. Parmi les professions réglementées, on compte les infirmiers et aides-soignants, les médecins ou les enseignants. Pour savoir si votre qualification professionnelle est réglementée, consultez la recherche d’équivalence.

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Allemand : Meisterin/Meister
Aussi : qualification de Maître [Meister·qualifikation]

« Maître » est la qualification sanctionnée par le diplôme de formation continue obtenu au terme d’une formation continue professionnelle. Les maîtres sont qualifiés pour travailler à des postes de responsabilité en entreprise ou dans la gestion d’entreprise.

Il existe des formations continues de maîtres pour différents métiers. En principe, la formations continue de maître vient compléter une formation professionnelle achevée. Si vous avez suffisamment d’expérience professionnelle ou un diplôme universitaire, vous pouvez aussi suivre une formations continue, mais cela dépend des conditions-cadres juridiques de chaque profession.

Les maîtres artisans sont par exemple sanctionnés par un diplôme de formation continue. Quant aux agents de maîtrise, on les trouve généralement dans l’industrie, l’agriculture et d’autres domaines.

Dans le domaine de l’artisanat nécessitant un agrément, seul un maître artisan peut diriger une entreprise de façon autonome et former des apprentis.

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Allemand : Qualifikationsanalyse

Une analyse de la qualification est une procédure spécifique apportant la preuve d’une qualification professionnelle. La procédure dépend des conditions suivantes :

• La personne a déposé une demande de reconnaissance de sa qualification professionnelle.
• La personne souhaite exercer un métier d’apprentissage en alternance ou travailler comme maître artisan(e), agent(e) de maîtrise ou contremaître.
• Des documents importants manquent à la personne sans qu’elle en soit responsable.
• Le centre compétent doute de l’authenticité des documents présentés.
• Le centre compétent a proposé une analyse de la qualification.

Lors d’une analyse de la qualification, la preuve des connaissances et des compétences professionnelles est apportée par la pratique : par un échantillon de travail, par un entretien professionnel ou par une période de travail à l’essai dans une entreprise.

La personne ne doit pas être elle-même responsable de la perte de ses documents. Le centre compétent peut demander à la personne concernée de prêter serment à cet égard. L’analyse de la qualification est définie par la loi fédérale sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (BQFG) et par le code de l’artisanat (HwO).

Questions fréquentes sur l'analyse de la qualification

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Allemand : Nicht reglementierte Berufe

Pour les professions non réglementées, il n’existe pas de réglementation gouvernementale spécifique. Une licence professionnelle n’est donc pas requise pour exercer l’une de ces professions. En Allemagne, par exemple tous les métiers basés sur une formation professionnelle en alternance ne sont pas réglementés. Une reconnaissance n’est pas obligatoire pour exercer un tel métier.

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Allemand : Wesentliche Unterschiede

Si la procédure de reconnaissance n’a pas déterminé de reconnaissance totale, les différences en termes de contenu et de durée entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande sont mentionnées dans l’attestation de reconnaissance. On parle alors de « différences substantielles ».

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Allemand : Anerkennungsbescheid
Aussi : attestation d‘équivalence [Gleichwertigkeits·bescheid], attestation, attestation d’équivalence, attestation de reconnaissance des équivalences
[Gleichwertigkeits·feststellung] ou alors  certificat de reconnaissance [Anerkennungs·urkunde]

L‘attestation de reconnaissance est un document légal avec lequel le centre compétent vous informe du résultat de la procédure de reconnaissance procédure de reconnaissance.

En cas de reconnaissance totale, l’attestation de reconnaissance peut aussi être une autorisation d’exercer la médecine ou une autorisation d’exercer générale l’autorisation de port du titre professionnel ou un certificat de reconnaissance par l’État.

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Allemand : Referenzberuf
Aussi : qualification de référence [Referenz·qualifikation]

La profession de référence est la qualification professionnelle allemande qui est comparée à la qualification professionnelle étrangère dans le cadre de la  procédure de reconnaissance.

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Allemand : Zuständige Stelle

C’est le « centre compétent » qui est responsable  de la procédure de reconnaissance. Ce centre peut être par exemple une autorité, un office ou une Chambre. Il est possible de trouver le centre responsable pour la reconnaissance avec la recherche d’équivalence.

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Allemand : Anerkennungsverfahren
Aussi : procédure de reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellungs·verfahren], reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellung] ou analyse de l’équivalence [Gleichwertigkeits·prüfung]

Au cours de la procédure de reconnaissance, votre centre compétent en Allemagne évalue dans quelle mesure votre qualification professionnelle étrangère équivaut à la profession de référence allemande et si une reconnaissance peut être établie.

Pour la procédure de reconnaissance, le entre compétent a besoin de certificats et de documents  qui donnent des informations sur le contenu et la durée de la qualification professionnelle étrangère. L’ expérience professionnelle dans la profession dont il est question joue également un rôle.dans la profession dont il est question joue également un rôle.

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Allemand: Anerkennungs-Finder

La recherche d‘équivalence est un outil spécial disponible sur www.anerkennung-in-deutschland.de. Elle rassemble des informations importantes sur la reconnaissance de qualifications professionnelles concrètes en Allemagne. À partir de la recherche d’équivalence, vous pouvez en seulement quelques clics trouver votre centre compétent ainsi que des informations sur le profil professionnel de votre profession de référence allemande, la procédure de reconnaissance, les documents à fournir, les frais de procédure, et sur d’autres particularités de la profession.

Recherche d’équivalence
 

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Allemand :  EU/EWR/Schweiz

États de l’Union Européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse. Les États membres de l’union européenne sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

Les États de l‘Espace économique européen sont tous les États membres de l’Union Européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, et la Norvège.

Sur la base d‘accords bilatéraux avec l’Union Européenne, la Suisse participe au système européen de la reconnaissance professionnelle.

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Allemand : Aufenhaltstitel

Les personnes provenant d’un État non membre de l’UE ont besoin d’une autorisation officielle pour pouvoir venir en Allemagne et y séjourner. Cette autorisation s’appelle un titre de séjour.

Il existe trois titres de séjour provisoires: 

• Le permis de séjour :
• La carte bleue européenne
• Le visa

Il existe deux titres de séjour permanents: 

• Le titre de séjour permanent UE 
• L’autorisation de résidence

En Allemagne, la demande de titre de séjour est effectuée auprès des services des étrangers. À l’étranger, la demande de titre de séjour est effectuée auprès de la représentation diplomatique allemande.
Vous trouverez d’autres informations auprès de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge – BAMF).

Informations concernant l’entrée sur le territoire allemand pour les ressortissantes et ressortissants de pays non membres de l’UE.

Informations sur le droit de séjour

Les ressortissantes et ressortissants de l’UE et de l’EEE n’ont pas besoin d’un titre de séjour. Les ressortissantes et ressortissants suisses doivent déclarer leur séjour en Allemagne. 
Informations pour les ressortissantes et ressortissants de l’UE/de l’EEE/de la Suisse.

Plus d’informations pour les ressortissantes et ressortissants de l’UE/de l’EEE/de la Suisse.