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Comment est-ce que j’obtiens la reconnaissance?

Pour pouvoir faire reconnaître votre qualification professionnelle, vous devez déposer une demande. Pour cette procédure, vous devez savoir quelle est la profession de référence. Vous devez aussi savoir où vous souhaitez travailler en Allemagne.

Vous trouverez ici des réponses aux questions suivantes :

  • Comment est-ce que je peux déterminer ma profession de référence ?
  • Où est-ce que je peux apprendre si ma profession est réglementée ou non réglementée ?
  • Où est-ce que je peux trouver des centres d’information ?
  • Comment se déroule la procédure de reconnaissance ?
  • Que dois-je faire si je n’obtiens pas la reconnaissance ?

La reconnaissance pas à pas

Trouver la profession de référence

Dans la recherche d’équivalence, vous obtiendrez des informations sur les professions en Allemagne et vous pourrez sélectionner votre profession de référence. Vous apprendrez si votre profession appartient aux professions réglementées ou non réglementées. Vous apprendrez également si vous avez obligatoirement besoin d’une reconnaissance. Enfin, vous obtenez les coordonnées d’un centre d’information.

Dans la recherche d’équivalence, vous trouverez également les coordonnées du centre compétent et des informations précises sur la procédure de reconnaissance.

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Utiliser les offres de conseil

Faites-vous conseiller avant de faire la demande de reconnaissance ! 
Le centre d’information vous fournit toutes les informations importantes sur votre procédure de reconnaissance. Lors de l’entretien de conseil, vous devriez aussi vous informer sur les possibilités de soutien financier, avant de déposer une demande.

Vous trouverez l’adresse et les coordonnées d’un centre d’information dans votre proximité dans la recherche d’équivalence

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Déposer une demande

Vous devez déposer votre demande de reconnaissance auprès du centre compétent.

De nombreux employées et employés des centres compétents ne parlent que l’allemand. C’est aussi pour cette raison qu’il peut être utile de se faire conseiller.

Les documents suivants sont toujours requis : 

  • Un formulaire de demande ou une demande sur papier libre
  • Une preuve d’identité
  • Un justificatif de votre qualification professionnelle
  • Des justificatifs sur les contenus et sur la durée de votre qualification professionnelle

Dans de nombreux cas, vous devez faire parvenir d’autres documents. La recherche d’équivalence vous fournit des informations sur les documents que vous devez remettre.

Vous ne possédez plus tous les documents concernant votre qualification professionnelle ? Dans ce cas, vous pourrez peut-être faire la preuve de vos compétences professionnelles de façon pratique, par une analyse des qualifications. L’analyse des qualifications existe pour les métiers d’apprentissage en alternance, les formations de maître artisan ou les professions exercées à l’issue d’une formation continue. Une analyse des qualifications peut être :

  • Un échantillon de travail
  • Un entretien technique
  • Un travail à l’essai dans une entreprise

Dans les professions réglementées, il existe également d’autres procédures. Vous pouvez par exemple faire un stage d’adaptation ou passer un examen.

Vous venez de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ? Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de carte professionnelle européenne (CPE) auprès de l’UE, pour les professions suivantes : pharmacienne/pharmacien, guide de montagne, agente immobilière/agent immobilier, infirmière/infirmier, physiothérapeute.

Vous pouvez faire la demande de la CPE sur le portail Internet de l’UE. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de faire une demande de reconnaissance.

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Traitement de la demande

Le centre compétent traite votre demande de reconnaissance. Vous recevrez la confirmation que vos documents ont été reçus un mois au plus tard après le dépôt de votre demande. Cette confirmation vous indique également si vous devez faire parvenir d’autres documents. Si les documents sont au complet, vous recevrez une attestation avec le résultat, après un délai maximum de trois mois. Dans certains cas, le centre compétent peut prolonger la procédure de reconnaissance d’un mois. Lors de la procédure, votre expérience professionnelle aussi peut être prise en compte. 

La procédure de reconnaissance peut aussi prendre plus longtemps, par exemple lorsqu’une analyse des qualifications est effectuée parce que des documents sont manquants.

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Recevoir l’attestation

Le résultat de la procédure de reconnaissance vous est communiqué par une attestation. Parfois, cette attestation s’appelle également attestation de reconnaissance (Annerkennungsbescheid), attestation d’équivalence (Gleichwertigkeitsbescheid) ou attestation de déficit (Defizitbescheid). 

Dans le cas des professions réglementées, les résultats peuvent être les suivants :

  • Reconnaissance : votre qualification professionnelle est équivalente à la profession de référence allemande, et vous remplissez aussi les autres conditions pour la licence professionnelle – par exemple du fait de votre aptitude personnelle ou de vos connaissances linguistiques.
  • Non-reconnaissance : votre qualification professionnelle n’est pas équivalente. Il existe des différences substantielles entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande. Dans de nombreux cas, toutefois, vous pouvez tout de même obtenir la reconnaissance, grâce à une mesure de compensation, par exemple.
  • Non-reconnaissance : votre qualification professionnelle est équivalente. Toutefois, vous ne remplissez pas les autres critères pour la licence professionnelle. 

Les résultats peuvent également être désignés par d’autres termes. Vous trouverez ces termes dans la recherche d’équivalence.

Dans le cas des professions non réglementées, les résultats peuvent être les suivants : 

  • Reconnaissance : votre qualification professionnelle est équivalente à la profession de référence allemande.
  • Reconnaissance partielle : une partie de votre qualification professionnelle est équivalente. Toutefois, d’autres éléments présentent des différences substantielles. Vous pourrez obtenir la reconnaissance complète après avoir suivi une adaptation des qualifications.
  • Non-reconnaissance : les différences entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande sont trop importantes.
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Que dois-je faire si je n’obtiens pas la reconnaissance?

Vous pouvez obtenir la Reconnaissance en suivant une qualification. Faites-vous conseiller ! De nombreux cours de qualification sont gratuits. Il existe les formes suivantes de qualifications :

Pour les professions réglementées, vous pouvez suivre une Mesure de compensation. Cette mesure doit compenser les différences substantielles décrites dans l’Attestation. Après avoir suivi cette mesure, vous devrez faire parvenir l’attestation obtenue au centre compétent. Vous recevrez alors une attestation positive. En général, il n’est pas nécessaire que vous déposiez une nouvelle Demande de reconnaissance.

Pour les professions non réglementées, vous pouvez suivre une Adaptation des qualifications. Après avoir suivi cette mesure, vous recevrez une attestation. Ensuite, vous pouvez déposer une demande de reconnaissance ultérieure. Vous devez faire parvenir cette demande avec l’attestation et vos autres documents au centre compétent.