Comment est-ce que j’obtiens la reconnaissance?

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Allemand : Anerkennungsantrag
Aussi : Antrag auf Anerkennung

La plupart du temps, la demande de reconnaissance est un formulaire. À l’aide de ce formulaire, les personnes ont la possibilité de déposer une demande de reconnaissance de leur qualification professionnelle étrangère.

La demande de reconnaissance est envoyée au centre compétent, avec les documents requis. Il est également possible de les déposer personnellement. Le formulaire de demande de reconnaissance peut être téléchargé sur le site Internet du centre compétent.

Il arrive aussi qu’il ne soit pas possible de télécharger de formulaire de demande de reconnaissance. Dans ce cas, la personne doit déposer une demande sur papier libre. Elle doit alors adresser une lettre au centre compétent. Dans cette lettre, la personne doit faire la demande de procédure de reconnaissance. Le centre compétent fournit des informations sur la façon de procéder.

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Allemand : Anerkennungsverfahren
Aussi : procédure de reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellungs·verfahren], reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellung] ou analyse de l’équivalence [Gleichwertigkeits·prüfung]

Au cours de la procédure de reconnaissance, votre centre compétent en Allemagne évalue dans quelle mesure votre qualification professionnelle étrangère équivaut à la profession de référence allemande et si une reconnaissance peut être établie.

Pour la procédure de reconnaissance, le entre compétent a besoin de certificats et de documents  qui donnent des informations sur le contenu et la durée de la qualification professionnelle étrangère. L’ expérience professionnelle dans la profession dont il est question joue également un rôle.dans la profession dont il est question joue également un rôle.

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Allemand : Zuständige Stelle

C’est le « centre compétent » qui est responsable  de la procédure de reconnaissance. Ce centre peut être par exemple une autorité, un office ou une Chambre. Il est possible de trouver le centre responsable pour la reconnaissance avec la recherche d’équivalence.

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Allemand : Anerkennung
Aussi:  reconnaissance de la qualification professionnelle [Berufs·qualifikation], reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellung], reconnaissance professionnelle, équivalence

La reconnaissance professionnelle signifie qu’une qualification professionnelle étrangère est équivalente sur le plan juridique à une qualification professionnelle allemande. En d’autres termes, la qualification professionnelle étrangère est reconnue en Allemagne. Elle est équivalente à une profession de référence allemande spécifique. 

Il existe différents types de reconnaissance : 

Reconnaissance complète
Une qualification professionnelle étrangère est entièrement équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande.

Reconnaissance partielle
Une qualification professionnelle étrangère est uniquement partiellement équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande. Cela est dû au fait qu’il existe des différences substantielles entre la qualification professionnelle étrangère et la qualification professionnelle allemande.

Dans ce cas, il y a deux possibilités pour pouvoir obtenir la reconnaissance complète : 

• suivre jusqu’au bout une adaptation des qualifications 
• suivre jusqu’au bout une mesure de compensation 

Non-reconnaissance
Une qualification professionnelle étrangère n’est pas équivalente sur le plan juridique à la profession de référence allemande. Cela est dû au fait que les différences entre la qualification professionnelle étrangère et la profession de référence allemande sont trop importantes.

La reconnaissance doit faire l’objet d’une demande de reconnaissance. Ensuite, la procédure de reconnaissance commence.

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Allemand : Nicht reglementierte Berufe

Pour les professions non réglementées, il n’existe pas de réglementation gouvernementale spécifique. Une licence professionnelle n’est donc pas requise pour exercer l’une de ces professions. En Allemagne, par exemple tous les métiers basés sur une formation professionnelle en alternance ne sont pas réglementés. Une reconnaissance n’est pas obligatoire pour exercer un tel métier.

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Allemand : reglementierte Berufe

Les professions réglementées sont protégées par des dispositions légales. En d’autres termes, pour pouvoir exercer une profession réglementée, une qualification professionnelle correspondante est requise. Cela signifie également que, pour pouvoir exercer une profession réglementée en Allemagne lorsqu’on dispose d’une qualification professionnelle étrangère, il faut que celle-ci soit reconnue !

Par ailleurs, la personne doit remplir d’autres conditions pour pouvoir travailler dans cette profession. Ces conditions peuvent différer d’une profession à l’autre. Un justificatif relatif à l’aptitude personnelle, à l’aptitude de santé ou aux connaissances en allemand peut par exemple être exigé. De nombreuses professions sont réglementées dans les secteurs de la santé, de la sécurité et des questions sociales, notamment.

Il existe différentes formes de réglementation :

• Pour les professions médicales, l’autorisation d’exercer est requise pour avoir le droit d’exercer la profession concernée sans limitations. En font partie les professions de médecin, pharmacienne, vétérinaire, dentiste et psychothérapeute.
• Dans certaines professions, le titre professionnel est protégé. Dans ce cas, la personne ne peut porter le titre professionnel que lorsqu’elle y est officiellement autorisée. C’est par exemple le cas des psychothérapeutes, des sage-femmes ou des orthophonistes.
• Dans l’artisanat, il existe quelques professions réglementées au niveau de la maîtrise. Dans ces professions, pour pouvoir se mettre à son compte, il faut s’inscrire au « registre des métiers». Les professions artisanales réglementées sont par exemple boulanger, coiffeuse ou prothésiste dentaire.
• Pour quelques activités et commerces indépendants, des « attestations de compétence » ou des « certificats de compétence » sont requis. C’est le cas par exemple pour les gardiens, les conseillères en assurance ou les moniteurs de conduite.

De nombreuses professions sont réglementées au niveau fédéral. Pour ces professions, les mêmes règlements s’appliquent dans toute l’Allemagne — par exemple pour les médecins, les infirmières et infirmiers ou les artisans avec brevet de maîtrise.

D’autres professions sont réglementées au niveau des Länder. Pour ces professions, des règlements légèrement différents s’appliquent dans chaque Land — par exemple éducateurs, enseignantes ou ingénieurs. Il existe également des professions qui ne sont pas réglementées dans tous les Länder.

D’autre part, en Allemagne, de nombreuses professions ne sont pas réglementées. C’est notamment le cas de toutes les formations professionnelles en alternance, telles qu’agente commerciale en bureautique ou mécatronicien automobile.

Les professionnels qualifiés trouveront des informations concernant les professions réglementées et non réglementées dans la recherche d’équivalence.

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Allemand: Anerkennungs-Finder

La recherche d‘équivalence est un outil spécial disponible sur www.anerkennung-in-deutschland.de. Elle rassemble des informations importantes sur la reconnaissance de qualifications professionnelles concrètes en Allemagne. À partir de la recherche d’équivalence, vous pouvez en seulement quelques clics trouver votre centre compétent ainsi que des informations sur le profil professionnel de votre profession de référence allemande, la procédure de reconnaissance, les documents à fournir, les frais de procédure, et sur d’autres particularités de la profession.

Recherche d’équivalence
 

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Allemand : Referenzberuf
Aussi : qualification de référence [Referenz·qualifikation]

La profession de référence est la qualification professionnelle allemande qui est comparée à la qualification professionnelle étrangère dans le cadre de la  procédure de reconnaissance.

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Allemand : Fortbildungsabschluss

Vous obtenez un diplôme de formation au terme d’une formation continue professionnelle. Un diplôme de formation continue est une qualification professionnelle qui, selon le type de formation continue professionnelle peut être équivalente au niveau de compétences universitaires d’un Bachelor ou d’un Master.

Les diplômes de formation continue sont délivrés par exemple aux maîtres artisans, aux agents de maîtrise de l’industrie ou de l’agriculture, aux conseillers techniques, aux commerciaux ou aux diplômés en gestion.

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Allemand : Meisterin/Meister
Aussi : qualification de Maître [Meister·qualifikation]

« Maître » est la qualification sanctionnée par le diplôme de formation continue obtenu au terme d’une formation continue professionnelle. Les maîtres sont qualifiés pour travailler à des postes de responsabilité en entreprise ou dans la gestion d’entreprise.

Il existe des formations continues de maîtres pour différents métiers. En principe, la formations continue de maître vient compléter une formation professionnelle achevée. Si vous avez suffisamment d’expérience professionnelle ou un diplôme universitaire, vous pouvez aussi suivre une formations continue, mais cela dépend des conditions-cadres juridiques de chaque profession.

Les maîtres artisans sont par exemple sanctionnés par un diplôme de formation continue. Quant aux agents de maîtrise, on les trouve généralement dans l’industrie, l’agriculture et d’autres domaines.

Dans le domaine de l’artisanat nécessitant un agrément, seul un maître artisan peut diriger une entreprise de façon autonome et former des apprentis.

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Allemagne :  Duale Berufsausbildung
Aussi : système en alternance

voir Formation professionelle

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Allemand :  Berufsqualifikation

Une qualification professionnelle est un diplôme de fin de formation professionnelle délivré par un organisme gouvernemental du pays de formation qui qualifie à l’exercice d’une profession clairement définie, par ex. médecin. La qualification professionnelle est certifiée par un diplôme de fin de formation.

La qualification professionnelle peut aussi être justifiée par une longue expérience professionnelle acquise à l’étranger ou en Allemagne.

Il existe une procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger. Pour la reconnaissance, les qualifications professionnelles adéquates sont les diplômes professionnels, les diplômes de formation continue, l’autorisation d’exercer la médecine, l’autorisation d’exercer générale, ainsi que l’autorisation du port d’un titre professionnel.

Pour les diplômes universitaires par exemple de géologue, de mathématicien/mathématicienne et plusieurs autres diplômes universitaires qui ne conduisent pas à une qualification professionnelle telle que décrit ci-dessus, il n’y a pas de procédure de reconnaissance, mais plutôt une évaluation de l’attestation.

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Allemand : Europäischer Berufsausweis (EBA)

La carte professionnelle européenne (CPE) est une procédure électronique pour la reconnaissance de la qualification professionnelle. Elle n’est valable que pour les pays de l’Union européenne (UE). 

La CPE existe actuellement pour les professions suivantes: 

• Pharmacienne et pharmacien
• Infirmière et infirmier
• Physiothérapeute
• Guide de montagne
• Agente immobilière et agent immobilier

D’autres informations sur la CPE
Your Europe: Carte professionnelle européenne (EPC)

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Stage d'adaptation [Anpassungs·lehrgang]

Le stage d’adaptation est une mesure de compensation dans le cadre des professions réglementées.  Si vous participez avec succès à un stage d’adaptation, vous pouvez compenser les différences substantielles entre votre qualification et la profession de référence allemande. Le stage d’adaptation est l’exercice pratique de la profession réglementée sous la supervision d’un professionnel du métier, par ex. un hôpital pour une qualification comme infirmier aide-soignant. Ceci peut aussi être considéré comme une formation supplémentaire. La durée du stage d’adaptation varie selon les différences substantielles qui ont été constatées, mais est de 3 ans maximum. Si vous passez le stage d’adaptation, vous pouvez obtenir la reconnaissance totale.

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Allemand : Qualifikationsanalyse

Une analyse de la qualification est une procédure spécifique apportant la preuve d’une qualification professionnelle. La procédure dépend des conditions suivantes :

• La personne a déposé une demande de reconnaissance de sa qualification professionnelle.
• La personne souhaite exercer un métier d’apprentissage en alternance ou travailler comme maître artisan(e), agent(e) de maîtrise ou contremaître.
• Des documents importants manquent à la personne sans qu’elle en soit responsable.
• Le centre compétent doute de l’authenticité des documents présentés.
• Le centre compétent a proposé une analyse de la qualification.

Lors d’une analyse de la qualification, la preuve des connaissances et des compétences professionnelles est apportée par la pratique : par un échantillon de travail, par un entretien professionnel ou par une période de travail à l’essai dans une entreprise.

La personne ne doit pas être elle-même responsable de la perte de ses documents. Le centre compétent peut demander à la personne concernée de prêter serment à cet égard. L’analyse de la qualification est définie par la loi fédérale sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (BQFG) et par le code de l’artisanat (HwO).

Questions fréquentes sur l'analyse de la qualification

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Allemand : Bescheid

voir attestation de reconnaissance

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Allemand : Anerkennungsbescheid
Aussi : attestation d‘équivalence [Gleichwertigkeits·bescheid], attestation, attestation d’équivalence, attestation de reconnaissance des équivalences
[Gleichwertigkeits·feststellung] ou alors  certificat de reconnaissance [Anerkennungs·urkunde]

L‘attestation de reconnaissance est un document légal avec lequel le centre compétent vous informe du résultat de la procédure de reconnaissance procédure de reconnaissance.

En cas de reconnaissance totale, l’attestation de reconnaissance peut aussi être une autorisation d’exercer la médecine ou une autorisation d’exercer générale l’autorisation de port du titre professionnel ou un certificat de reconnaissance par l’État.

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Allemand : Wesentliche Unterschiede

Si la procédure de reconnaissance n’a pas déterminé de reconnaissance totale, les différences en termes de contenu et de durée entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande sont mentionnées dans l’attestation de reconnaissance. On parle alors de « différences substantielles ».

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Allemand : persönliche Eignung
Aussi : Zuverlässigkeit
 

Pour quelques professions réglementées, l’aptitude personnelle est importante pour une demande de reconnaissance – pour les professions dans le secteur de la santé publique et de la sécurité, par exemple, ainsi que dans le secteur social et éducatif. Dans ce cas, le centre compétent demande le justificatif de l’aptitude personnelle lors de la demande de reconnaissance ou avant le début d’une mesure de compensation.Toutefois, il arrive que l’attestation doive seulement être présentée à un nouvel employeur. Une personne présente une aptitude personnelle lorsqu’elle n’a comme aucun délit et est fiable. 

Les documents suivants permettent de justifier de l’aptitude personnelle :

• Certificat de bonne conduite
• Extrait du casier judiciaire ou justificatif équivalent du pays d’origine
• Déclaration sur l’honneur relativement à une procédure judiciaire auprès d’un tribunal, par exemple une procédure d’insolvabilité
• Pour les ressortissants de l’UE/de l’EEE/de la Suisse: certificat d’honorabilité (Certificate of Good Standing)

Les justificatifs ne doivent pas avoir été délivrés il y a plus de 3 mois.

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Allemand : Berufszulassung

La licence professionnelle est une autorisation d’exercer une profession et/ou de porter un titre professionnel donné, délivrée par l’autorité officielle compétente. La licence professionnelle est obligatoire pour certaines professions. Une demande de licence professionnelle doit être déposée et acceptée avant qu’on puisse exercer ce métier.

Une licence professionnelle peut par exemple être une autorisation d’exercer ou une autorisation d’exercice pour un médecin. Un(e) infirmier(-ère) aide-soignant(e) fait une demande pour le port du titre professionnel. Pour certaines professions, il est nécessaire de s’inscrire au Registre des métiers. Ceci concerne particulièrement les professions artisanales soumises à un agrément. Ce n’est qu’après celle-ci qu’on peut porter le titre de Maître-artisan et créer une entreprise.

Pour savoir si vous avez besoin d’une licence professionnelle pour exercer votre métier, renseignez-vous auprès de votre centre compétent.

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Allemand : Folgeantrag
Aussi : deuxième demande [Nachfolge·antrag], demande de révision [Wiederaufnahme·antrag]

Une demande ultérieure est une deuxième demande de reconnaissance à la suite d’une adaptation des qualifications. Le centre compétent vérifie à nouveau si l’adaptation des qualifications a compensé les différences substantielles mentionnées dans l’attestation de reconnaissance. Si oui, vous obtenez la reconnaissance totale.

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Allemand : Anpassungsqualifizierung

L’adaptation des qualifications permet dans les professions non réglementées de compenser des différences substantielles entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande, et d’obtenir ainsi la reconnaissance totale. Pour cela, vous devez déposer une deuxième demande au niveau du centre compétent, à la fin de votre adaptation des qualifications.

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Allemand :  Ausgleichsmaßnahme
Aussi : mesure d‘adaptation  [Anpassungs·maßnahme]
 

Si au cours de la procédure de reconnaissance d’une profession réglementée des différences substantielles sont constatées entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande, vous pouvez effectuer une mesure de compensation qui vous permet d’équilibrer les différences substantielles et d’éventuellement obtenir la reconnaissance totale.

Selon la profession et la réglementation légale, une mesure de compensation peut être un stage d’adaptation, un test d’aptitude (ressortissants UE) ou un test de connaissances (diplômes de pays tiers).