Glossaire - P

Allemand: Anerkennungspartnerschaft

Le partenariat pour la reconnaissance est un « titre de séjour » pour les personnes originaires de pays tiers. Dans ce cas, l’objectif du séjour en Allemagne est de suivre la procédure de reconnaissance et d’obtenir la reconnaissance complète dans un délai maximum de 3 ans.

Grâce au partenariat pour la reconnaissance, les ressortissants de pays tiers peuvent entrer en Allemagne même sans reconnaissance préalable de leur qualification professionnelle étrangère. Lorsque la personne venant de l’étranger a trouvé un emploi, elle conclut un accord avec son employeur. Par cet accord, elle s’engage entre autres à faire une demande de reconnaissance immédiatement après son entrée en Allemagne. Les futurs professionnels qualifiés peuvent ainsi venir en Allemagne et immédiatement occuper un emploi. Lorsque la profession est réglementée, certaines activités ne sont pas encore autorisées. L’employeur soutient la professionnel qualifié dans le cadre de la reconnaissance. Il doit également mettre en place les mesures de qualification requises pour obtenir la reconnaissance.

Vous trouverez plus d’informations sur le partenariat pour la reconnaissance et sur les conditions requises ici : 

Comment fonctionne le partenariat pour la reconnaissance ?

Avantages de la reconnaissance

Allemand :  Ausbildungsland
Aussi : État de formation [Ausbildungs·staat]

Le pays où le diplôme professionnel a été délivré au terme d’une qualification professionnelle.

Allemand :  Drittstaat

En Allemagne, le terme « pays tiers » désigne tous les pays en dehors de l’Union Européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse (UE/EEE/Suisse).

Pour entrer sur le territoire allemand, les professionnel(le)s qualifié(e)s provenant d’un État non membre de l’UE ont besoin d’un visa.

Immigration

Allemand : Arbeitserlaubnis

Le terme « permis de travail » n’est pas un terme officiel et n’est pas non plus un document. Le terme officiel est « autorisation d’exercer une activité professionnelle ». Cette autorisation est accordée par le service des étrangers, à l’aide d’une mention dans le titre de séjour. Les ressortissantes et ressortissants d’États non membres de l’UE  ont besoin de cette autorisation pour avoir le droit de travailler en Allemagne. En d’autres termes, les ressortissantes et ressortissants d’États non membres de l’UE  ne sont autorisé(e)s à travailler en Allemagne que lorsque cela est mentionné dans le titre de séjour!

Les ressortissantes et ressortissants de l’UE et de l’EEE n’ont pas besoin d’un titre de séjour pour avoir le droit de travailler en Allemagne. Les ressortissantes et ressortissants suisses ont uniquement besoin du permis de séjour pour la Suisse.

Examinez les possibilités qui vous sont offertes à l’aide du Quick-Check de Make it in Germany : cet outil vous permettra de déterminer si vous pouvez travailler et vivre en Allemagne.

Quick-Check de Make it in Germany

Allemand : Beschleunigtes Verfahren

Une procédure accélérée signifie que la durée de la procédure de reconnaissance ou de l’évaluation d’attestation est plus courte que d’habitude. Les entreprises ont la possibilité de faire la demande de procédure accélérée pour l’entrée sur le territoire de professionnels qualifiés provenant d’États non membres de l’UE. À cet effet, l’entreprise conclut un accord avec le service des étrangers central compétent. Le service des étrangers compétent fait la demande de la procédure de reconnaissance ou de l’évaluation d’attestation. Il fait aussi office d’interlocuteur principal pour l’entreprise et pour le centre compétent. Certaines conditions doivent être remplies pour la procédure accélérée. Avec une procédure accélérée, la durée de la procédure de reconnaissance peut être réduite à deux mois. La procédure d’octroi d’un visa peut également être accélérée par la coordination du service des étrangers central.

Allemand : Anerkennungsverfahren
Aussi : procédure de reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellungs·verfahren], reconnaissance des équivalences [Gleichwertigkeits·feststellung] ou analyse de l’équivalence [Gleichwertigkeits·prüfung]

Au cours de la procédure de reconnaissance, votre centre compétent en Allemagne évalue dans quelle mesure votre qualification professionnelle étrangère équivaut à la profession de référence allemande et si une reconnaissance peut être établie.

Pour la procédure de reconnaissance, le entre compétent a besoin de certificats et de documents  qui donnent des informations sur le contenu et la durée de la qualification professionnelle étrangère. L’ expérience professionnelle dans la profession dont il est question joue également un rôle.dans la profession dont il est question joue également un rôle.

Allemand : Referenzberuf
Aussi : qualification de référence [Referenz·qualifikation]

La profession de référence est la qualification professionnelle allemande qui est comparée à la qualification professionnelle étrangère dans le cadre de la  procédure de reconnaissance.

Allemand : Heilberuf

Parmi les professions médicales, on compte les activités basées sur le travail avec ou sur des patients. La profession de vétérinaire en fait aussi partie.

Pour toutes les professions médicales, autorisation d’exercer la médecine ou une autorisation d’exercer générale est une obligation légale. C’est par exemple le cas pour les médecins, les dentistes, les infirmiers et aides-soignants. 

Vous trouverez une liste de toutes les professions médicales sur le site du Ministère fédéral de la Santé.

Liste de toutes les professions médicales

Allemand : Fachkraft

Les personnes suivantes sont des professionnel(le)s qualifié(e)s au titre de selon la loi fédérale sur l’immigration des professionnel(le)s qualifié(e)s (Fachkräfteeinwanderungsgesetz) :

• Personnes ayant effectué une formation professionnelle équivalente à une formation professionnelle d’au moins 2 ans en Allemagne. Les formations professionnelles étrangères plus courtes peuvent être équivalentes à une formation professionnelle qualifiée en Allemagne lorsque la formation ne présente pas de différences substantielles ou que ces différences ont été compensées. 
• Personnes avec un diplôme d’études supérieures équivalent à un diplôme d’études supérieures allemand.

Allemand : Freie Berufe

De nombreuses professions sont des « professions libérales ». Il s’agit de professions qui, d’après la loi, présupposent une qualification particulière, ou d’une activité scientifique ou artistique. Font par exemple partie des professions libérales les médecins, avocates et avocats, conseillers fiscaux et conseillères fiscales, architectes, journalistes et physiothérapeutes.

Les professionnelles indépendantes/professionnels indépendants proposent leurs services ou leurs réalisations à d’autres personnes, moyennant paiement. En général, elles/ils travaillent en indépendant et de façon autonome. En d’autres termes, elles/ils n’ont pas d’employeur.

Les professions libérales ne sont pas une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Pour de nombreuses professions libérales, la reconnaissance d’une qualification professionnelle étrangère est requise.

Allemand : Nicht reglementierte Berufe

Pour les professions non réglementées, il n’existe pas de réglementation gouvernementale spécifique. Une licence professionnelle n’est donc pas requise pour exercer l’une de ces professions. En Allemagne, par exemple tous les métiers basés sur une formation professionnelle en alternance ne sont pas réglementés. Une reconnaissance n’est pas obligatoire pour exercer un tel métier.

Allemand : reglementierte Berufe

Les professions réglementées sont protégées par des dispositions légales. En d’autres termes, pour pouvoir exercer une profession réglementée, une qualification professionnelle correspondante est requise. Cela signifie également que, pour pouvoir exercer une profession réglementée en Allemagne lorsqu’on dispose d’une qualification professionnelle étrangère, il faut que celle-ci soit reconnue !

Par ailleurs, la personne doit remplir d’autres conditions pour pouvoir travailler dans cette profession. Ces conditions peuvent différer d’une profession à l’autre. Un justificatif relatif à l’aptitude personnelle, à l’aptitude de santé ou aux connaissances en allemand peut par exemple être exigé. De nombreuses professions sont réglementées dans les secteurs de la santé, de la sécurité et des questions sociales, notamment.

Il existe différentes formes de réglementation :

• Pour les professions médicales, l’autorisation d’exercer est requise pour avoir le droit d’exercer la profession concernée sans limitations. En font partie les professions de médecin, pharmacienne, vétérinaire, dentiste et psychothérapeute.
• Dans certaines professions, le titre professionnel est protégé. Dans ce cas, la personne ne peut porter le titre professionnel que lorsqu’elle y est officiellement autorisée. C’est par exemple le cas des psychothérapeutes, des sage-femmes ou des orthophonistes.
• Dans l’artisanat, il existe quelques professions réglementées au niveau de la maîtrise. Dans ces professions, pour pouvoir se mettre à son compte, il faut s’inscrire au « registre des métiers». Les professions artisanales réglementées sont par exemple boulanger, coiffeuse ou prothésiste dentaire.
• Pour quelques activités et commerces indépendants, des « attestations de compétence » ou des « certificats de compétence » sont requis. C’est le cas par exemple pour les gardiens, les conseillères en assurance ou les moniteurs de conduite.

De nombreuses professions sont réglementées au niveau fédéral. Pour ces professions, les mêmes règlements s’appliquent dans toute l’Allemagne — par exemple pour les médecins, les infirmières et infirmiers ou les artisans avec brevet de maîtrise.

D’autres professions sont réglementées au niveau des Länder. Pour ces professions, des règlements légèrement différents s’appliquent dans chaque Land — par exemple éducateurs, enseignantes ou ingénieurs. Il existe également des professions qui ne sont pas réglementées dans tous les Länder.

D’autre part, en Allemagne, de nombreuses professions ne sont pas réglementées. C’est notamment le cas de toutes les formations professionnelles en alternance, telles qu’agente commerciale en bureautique ou mécatronicien automobile.

Les professionnels qualifiés trouveront des informations concernant les professions réglementées et non réglementées dans la recherche d’équivalence.