Procédure de reconnaissance
Les six étapes de la procédure de reconnaissance

Procédure de reconnaissance

Vous avez obtenu votre qualification professionnelle à l’étranger et vous souhaitez maintenant initier la procédure de reconnaissance en Allemagne ? Vous trouverez ici toutes les informations importantes à ce sujet.

Vous devez justifier d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et vous devez vouloir travailler en Allemagne.

Déroulement de la procédure de reconnaissance

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1. Immigrer en Allemagne

Si vous êtes encore à l’étranger : informez-vous pour savoir sous quelles conditions vous pouvez vivre et travailler en Allemagne. Pour cela, le Quick-Check de « Make it in Germany » est à votre disposition.

2. Recherche d’équivalence

Vérifier avec l’aide de la recherche d’équivalence si vous devez faire reconnaître votre qualification professionnelle ou pas. Saisissez pour cela la profession de référence allemande dans le champ de recherche.

La recherche d’équivalence vous indique le centre compétent le plus proche. Par ailleurs, elle vous donne des informations sur la profession, la procédure de reconnaissance en ce qui concerne cette dernière, et sur les documents que vous devrez fournir au centre compétent.

3. Conseil

Les centres d’information du programme de soutien « intégration par la qualification (IQ) » vous conseillent gratuitement en Allemagne et répondent à toutes vos questions relatives à la profession de référence allemande correspondante, aux documents à fournir pour la demande, et à la reconnaissance.

Il existe également des centres d’information à l’étranger.

L’assistance téléphonique « Travailler et Vivre en Allemagne » de l’Office fédéral pour les migrations et les réfugiés (BAMF) propose des conseils par téléphone.

4. La demande

Vous devez documenter votre qualification professionnelle, par exemple avec des certificats. Vous devez envoyer ces derniers avec la demande de reconnaissance et d’autres documents au centre compétent. Vous pouvez également déposer votre demande de reconnaissance même si vous n’êtes pas encore en Allemagne.

Remarque : La majorité des agents des autorités allemandes ne parlent que l’allemand.

5. L’étude du dossier

Le centre compétent étudie votre dossier dans un délai de trois mois dès que celui-ci est complet. Ce délai peut cependant diverger pour certaines professions. Dans les cas complexes, le délai peut être prolongé par le centre compétent pour un motif valable qui vous sera communiqué. Ce délai ne s’applique pas non plus si une analyse de la qualification doit être effectuée parce que certains documents n’ont pas été fournis.

6. Attestation de reconnaissance

Une fois que le centre compétent a étudié votre demande de reconnaissance, vous recevez sa réponse sous forme d’une attestation de reconnaissance qui porte également le nom d’attestation d’équivalence.

L’attestation de reconnaissance peut contenir différents résultats :

« Reconnaissance totale »
Votre qualification professionnelle équivaut à la profession de référence allemande. La reconnaissance totale est obligatoire pour l’exercice des professions réglementées.

« Reconnaissance partielle »
Une partie de la qualification professionnelle est totalement reconnue et pour l’autre partie, des différences substantielles ont été constatées. C’est la raison pour laquelle vous n’obtenez pas de reconnaissance totale. Si vous souhaitez cependant l’obtenir, vous avez la possibilité d’effectuer des mesures de compensation ou de passer par une adaptation de la qualification afin de compenser les différences substantielles.

« Reconnaissance nulle »
Vous recevez une attestation de reconnaissance pour un refus de reconnaissance lorsque les différences entre la profession de référence allemande et votre qualification professionnelle sont trop importantes.


Suis-je obligé(e) de compenser des différences substantielles ?

Pour pouvoir exercer une profession réglementée, vous devez compenser les différences substantielles. Cela est prescrit par la loi. Pour cela, vous devez réussir à une mesure de compensation.

Pour les professions non réglementées, vous pouvez également travailler sans reconnaissance. Une reconnaissance va cependant augmenter vos chances d’obtenir un emploi. Votre employeur (potentiel) peut éventuellement vous aider à financer une adaptation de la qualification.

Procédure de reconnaissance avec des documents manquants

Vous avez une qualification professionnelle reconnue par l’État que vous avez obtenue dans votre pays d’origine mais vous n’avez pas pu ramener tous les documents en Allemagne ? Vous avez la possibilité d’effectuer une analyse de la qualification dans le cadre de la procédure de reconnaissance.

Avec l’analyse de la qualification, vous pouvez justifier de façon pratique de vos compétences professionnelles dans le domaine des métiers d’apprentissage en alternance et les brevets de maîtrise. Ceci par exemple par

  • un échantillon de travail
  • un entretien technique ou par le biais
  • d’une journée pratique d’essai en entreprise

Une analyse de la qualification n’est pas un examen, mais plutôt une démonstration pratique de votre qualification professionnelle.

Pour d’autres professions réglementées, la procédure en cas de documents manquants est définie dans chacune des lois techniques, ainsi, les médecins peuvent le cas échéant, passer un test de connaissances. Votre centre compétent peut vous conseiller à ce sujet. Vous trouverez votre centre compétent dans la recherche d'équivalence.

L’analyse de la qualification tout comme le test de connaissances font partie de la procédure de reconnaissance. Vous devez tout d’abord déposer une demande de reconnaissance auprès du centre compétent.

Frais

Une procédure de reconnaissance coûte de l’argent. Vous pouvez trouver le montant exact des frais dans la recherche d'équivalence. Votre centre compétent peut également vous informer des frais dont vous devrez vous acquitter. D’autres frais peuvent s’y ajouter, par exemple pour la traduction de documents ou la participation à un examen.

Ces frais sont à votre charge. Vous pouvez cependant recevoir une aide financière. Si vous recevez par exemple une aide sociale de l’État ou si vous touchez le chômage, vous pouvez vous renseigner avant la procédure de reconnaissance auprès de l’agence pour l’emploi ou du pôle emploi pour savoir si les frais sont pris en charge. Si vous travaillez et que vous ne recevez pas d’aide de l’État, il existe d’autres possibilités de financement.

L’analyse de la qualification coûte elle aussi de l’argent (par exemple pour le matériel, l’atelier ou pour les experts techniques). Les frais peuvent par exemple être pris en charge par les pôles emploi, des fondations ou des « fonds spéciaux pour les analyses de la qualification ».