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Glossar - D

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D
Demande de reconnaissance

Allemand : Anerkennungsantrag
Aussi : Antrag auf Anerkennung

La plupart du temps, la demande de reconnaissance est un formulaire. À l’aide de ce formulaire, les personnes ont la possibilité de déposer une demande de reconnaissance de leur qualification professionnelle étrangère.

La demande de reconnaissance est envoyée au centre compétent, avec les documents requis. Il est également possible de les déposer personnellement. Le formulaire de demande de reconnaissance peut être téléchargé sur le site Internet du centre compétent.

Il arrive aussi qu’il ne soit pas possible de télécharger de formulaire de demande de reconnaissance. Dans ce cas, la personne doit déposer une demande sur papier libre. Elle doit alors adresser une lettre au centre compétent. Dans cette lettre, la personne doit faire la demande de procédure de reconnaissance. Le centre compétent fournit des informations sur la façon de procéder.

Demande ultérieure

Allemand : Folgeantrag
Aussi : deuxième demande [Nachfolge·antrag], demande de révision [Wiederaufnahme·antrag]

Une demande ultérieure est une deuxième demande de reconnaissance à la suite d’une mesure de compensation ou d’une adaptation des qualifications. Le centre compétent vérifie à nouveau si la mesure de compensation ou l’adaptation des qualifications ont compensé les différences substantielles mentionnées dans l’l’attestation de reconnaissance. Si oui, vous obtenez la reconnaissance totale et également le cas échéant l’autorisation d’exercer la médecine ou l’autorisation d’exercer générale, la reconnaissance par l’État, ou le droit de port d’un titre professionnel.

Différences substantielles

Allemand : Wesentliche Unterschiede

Si la procédure de reconnaissance n’a pas déterminé de reconnaissance totale, les différences en termes de contenu et de durée entre votre qualification professionnelle et la profession de référence allemande sont mentionnées dans l’attestation de reconnaissance. On parle alors de « différences substantielles ».

Diplôme de formation continue

Allemand : Fortbildungsabschluss

Vous obtenez un diplôme de formation au terme d’une formation continue professionnelle. Un diplôme de formation continue est une qualification professionnelle qui, selon le type de formation continue professionnelle peut être équivalente au niveau de compétences universitaires d’un Bachelor ou d’un Master.

Les diplômes de formation continue sont délivrés par exemple aux maîtres artisans, aux agents de maîtrise de l’industrie ou de l’agriculture, aux conseillers techniques, aux commerciaux ou aux diplômés en gestion.

Diplôme de formation continue

Allemand : Weiterbildungsabschluss

Un diplôme de formation continue est une qualification professionnelle. Une personne se voit décerner un diplôme de formation continue lorsqu’elle a terminé avec succès un cursus de formation continue professionnelle. La personne doit également avoir passé avec succès l’examen final d’État ou reconnu par l’État. 
Parmi les diplômes sanctionnant une formation continue, on compte par exemple maître artisane ou maître artisan, et gestionnaire spécialisé(e).

Ces deux diplômes de formation continue sont réglementés par la loi sur l’artisanat (Handwerksordnung – HwO) et la loi sur la formation professionnelle (Berufsbildungsgesetz – BBiG).

Il existe également des cursus de formation continue proposés par les écoles techniques. Ces cursus relèvent de la compétence des différents Länder. En font par exemple partie les formations de gestionnaire d’entreprise certifié(e) (diplôme d’État) ou de technicienne/technicien certifié(e) (diplôme d’État).

Il existe également des formations continues spéciales pour certaines spécialisations des professions médicales universitaires – pour les médecins spécialistes et pharmaciennes/pharmaciens spécialistes, par exemple. Ces formations continues  sont réglementées par la chambre compétente, dans des règlements sur la formation continue (Weiterbildungsordnungen).

Diplôme professionnel

Allemand :  Berufsabschluss

Attestation qui certifie la fin d’une formation professionnelle. On reçoit un diplôme professionnel lorsqu’on on réussit à un examen d’État ou reconnu par l’État.

Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Deutsch: EU-Berufsanerkennungsrichtlinie  
Aussi :  directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles  [Berufs·anerkennungs·richtlinie], directive sur la reconnaissance [Anerkennungs·richtlinie]

La directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles porte officiellement le nom de « Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ». La  directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles concerne les professions réglentées et définit pour les ressortissants de pays membres de l’Union Européenne les critères et les principes de procédure pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles obtenues dans des pays membres de l’Union Européenne. Le terme « différences substantielles » a été introduit comme critère d’évaluation de l’équivalence des qualifications professionnelles. La directive exige que le centre compétent prenne en compte votre expérience professionnelle dans la profession respective et que cette dernière puisse compenser les différences substantielles de votre qualification professionnelle par rapport à la profession de référence allemande. S’il existe cependant des différences substantielles, elles peuvent être compensées par des mesures de compensation.

La directive est entrée en vigueur le 15 octobre 2005 et a été réformée par la directive 2013/55/UE.