Une offre de l’Institut fédéral de la formation professionnelle Plus d'informations

Documents pour le dépôt de demande

Vous trouverez ici les réponses aux questions suivantes :

  • De quels documents ai-je besoin pour ma demande de reconnaissance ? 
  • Dois-je faire traduire mes documents en allemand ? 
  • Ai-je besoin de copies certifiées ? 
     

Les documents requis pour votre demande de reconnaissance dépendent des critères suivants : 

  • Quelle est votre qualification professionnelle ?
  • Quel est votre pays d’origine ?
  • Où avez-vous effectué votre qualification ?
  • Où souhaitez-vous travailler en Allemagne ?
     
Ein Dokument „im Original“ sollte amtlich beglaubigt werden.
Ein Dokument „im Original“ sollte amtlich beglaubigt werden.

Copies et traductions certifiées en allemand

Si le centre compétent demande des « documents originaux », vous devez remettre des copies certifiées conformes. N’envoyez aucun original ! La plupart du temps, vous devez remettre vos documents traduits en allemand. Ces traductions doivent être réalisées par des traducteurs et traductrices commis officiellement ou autorisés.

Les documents requis dans tous les cas sont indiqués dans la liste ci-dessous. Dans certains cas particuliers, d’autres documents peuvent être nécessaires. En général, les documents doivent être présentés sous la forme de copies ou par voie électronique. Il arrive souvent que le centre compétent demande des copies certifiées conformes.

Informez-vous auprès de votre centre compétent pour savoir quels documents vous devez présenter ! Vous trouverez votre centre compétent à l’aide de la recherche d’équivalence. Ou bien faites-vous conseiller !

 

Requis dans tous les cas :

Document

Traduction en allemand

Traduction en allemand

Document

Demande

Traduction en allemand

Formulaire en allemand/rédiger en allemand

Traduction en allemand

Dans presque tous les centres compétents vous recevrez un formulaire spécial pour la demande de reconnaissance. Vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer au centre compétent. 
Vous pouvez aussi rédiger un courrier sur papier libre en allemand avec le contenu suivant : « Par la présente, je fais la demande de la reconnaissance de ma qualification professionnelle en tant que… »

Document

Preuve d’identité

Traduction en allemand

Non

Traduction en allemand

Lorsque la preuve d’identité a été émise dans un autre alphabet, comme l’alphabet cyrillique, par exemple, il est possible que vous ayez besoin d’une transcription en alphabet latin. Si vous vous êtes marié(e) et que votre nom a changé, vous avez besoin d’un justificatif du changement de nom, tel qu’un acte de mariage, par exemple.
Les documents ci-dessous sont acceptés comme preuve d’identité :

  • Carte d’identité ou passeport allemands
  • Passeports internationaux
  • Titre de séjour électronique
  • Le cas échéant, des documents de séjour, tels que : attestation d’arrivée, autorisation de séjour, tolérance

Document

Justificatif de votre qualification professionnelle

Traduction en allemand

Oui

Traduction en allemand

Celui-ci peut être par exemple :

  • Diplôme
  • Certificat de fin d’études

Document

Justificatifs sur les contenus et la durée de votre qualification professionnelle

Traduction en allemand

Oui

Traduction en allemand

Ceux-ci peuvent être par exemple :

  • Liste des matières suivies et notes de la formation professionnelle
  • Livret d’études
  • Supplément au diplôme
  • Supplément au diplôme

 

Requis dans tous les cas :

Document

Traduction en allemand

Remarques

Document

CV abrégé

Traduction en allemand

rédiger en allemand

Remarques

Le CV doit être une présentation sous forme de tableau, comprenant :

Document

Justificatifs de votre expérience professionnelle

Traduction en allemand

Oui

Remarques

Ceux-ci peuvent être par exemple :

  • Certificats de travail
  • Livrets de travail
     

Document

Autres attestations de compétence

Traduction en allemand

Oui

Remarques

Ceux-ci peuvent être par exemple :

Document

Déclaration au sujet d’un dépôt de demande déjà effectué

Traduction en allemand

non

Remarques

Vous avez déjà déposé une demande de reconnaissance Allemagne ? Dans ce cas, vous devez faire une déclaration par écrit indiquant auprès de quel centre compétent vous avez déposé cette demande. Si vous n’avez pas encore déposé de demande, vous devez aussi le déclarer par écrit.

Document

Preuve de votre intention de travailler en Allemagne

Traduction en allemand

La plupart du temps, oui

Remarques

Uniquement pour les ressortissants de pays non membres de l’UE. Cette preuve peut être fournie par exemple par :

  • La demande d’un visa d’entrée en vue d’une activité professionnelle
  • La prise de contact avec des employeurs potentiels
  • Un concept commercial si c’est une activité indépendante qui est envisagée

Si vous habitez déjà en Allemagne, la plupart du temps, une attestation de domicile suffit.

 

Requis en fonction de la profession :

Document

Traduction en allemand

Remarques

Document

Justificatif de l’ aptitude de santé

Traduction en allemand

Attestation émise en Allemagne ou traduction

Remarques

Le justificatif de l’aptitude de santé est surtout requis pour des professions réglementées, dans les secteurs suivants :

  • Santé publique
  • Sécurité publique
  • Travail social et éducation
La plupart du temps, une attestation médicale valide est requise.
 

Document

Justificatif d’aptitude personnelle/de fiabilité

Traduction en allemand

Attestation émise en Allemagne ou traduction

Remarques

Le justificatif d’aptitude personnelle  est surtout requis pour des professions réglementées, dans les secteurs suivants :

  • Santé publique
  • Sécurité publique
  • Travail social et éducation
     

Document

Justificatif relatif à une assurance responsabilité civile professionnelle

Traduction en allemand

Attestation émise en Allemagne ou traduction

Remarques

Ce justificatif est parfois requis. Cela s’applique par exemple aux professions réglementées dans les secteurs de la santé ou de la sécurité publiques, surtout dans le cas d’un établissement en Allemagne. Le centre compétent  peut réclamer une assurance responsabilité civile professionnelle avec une somme assurée spécifique.
Ce justificatif peut être fourni par exemple par : 

  • Une police d’assurance
  • Un contrat d’assurance

Document

Justificatif relatif aux connaissances de l’allemand correspondant à un certain niveau de langue

Traduction en allemand

Attestation émise en Allemagne ou traduction

Remarques

Requis pour de nombreuses professions réglementées.  C’est le Cadre européen commun de référence pour les langues qui sert de référence pour le niveau de langue général requis. 
Ce justificatif peut être fourni par exemple par : 

  • Un examen de langue spécialisé (professions médicales universitaires)
  • Un certificat d’une école de langue (par exemple diplôme de langue allemande de l’Institut Goethe)

Vous pouvez également présenter ce justificatif après le début de la procédure de reconnaissance. Il arrive qu’un niveau de langue spécifique soit requis pour la licence professionnelle. Dans ce cas, vous avez besoin de la reconnaissance et d’un justificatif relatif à vos connaissances linguistiques. Cela s’applique par exemple dans le cas de l’autorisation d’exercer en tant que médecin.

Document

Certificat de conformité de l’UE

Traduction en allemand

Non, la plupart du temps

Remarques

Requis pour les médecins, dentistes, vétérinaires, pharmaciennes/pharmaciens, professionnel(le)s du secteur des soins, sage-femmes, infirmières accoucheuses et architectes. Vous avez obtenu votre qualification professionnelle avant que votre pays d’origine rejoigne l’UE ou l’EEE ? Alors, vous avez besoin d’un certificat de conformité pour la  reconnaissance automatique  de votre qualification professionnelle. Vous pouvez obtenir cette attestation auprès du centre compétent dans votre pays de formation ou dans le pays dans lequel vous avez travaillé.

Document

Attestation sur l’autorisation à exercer dans le pays de formation

Traduction en allemand

Oui

Remarques

Requise pour certaines professions réglementées.  L’attestation confirme que vous êtes autorisé(e) à exercer votre profession dans votre pays de formation.

Cette attestation porte des noms différents – par exemple : 

  • Certificat de l’UE sur l’autorisation à exercer 
  • Attestation sur le type et la durée de l’activité professionnelle dans l’État d’origine 
  • Justificatif d’activité